Conditions d'utilisation

En soumettant ma question je consens à l’utilisation de mes données afin que l’EPA Bordeaux Euratlantique puisse répondre à ma question. [En savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel]

Dans un délai de trois mois après la fin de la concertation, le bilan et les mesures que l’EPA Bordeaux-Euratlantique jugera nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis par son conseil d’administration et publiés, pendant un an, sur le site internet : www.bordeaux-euratlantique.fr

Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à l’EPA Bordeaux-Euratlantique.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l'analyse de vos avis. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de ce registre dématérialisé. Si vous déposez un avis de façon anonyme, vos données personnelles ne seront pas enregistrées dans notre système informatique.

Les informations recueillies sont à l'usage exclusif de la concertation préalable réglementaire autour du projet d'aménagement de la ZAC Bègles Garonne mené par Bordeaux Euratlantique et à des fins de traitement uniquement. Elles seront conservées jusqu'à la fin du cycle de concertation réglementaire,vous pouvez demander leur modification ou leur suppression par mail à l'adresse : informationsbordeaux-euratlantiquefr. Conformément à la loi n°78-17 " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, du droit d'accès, de rectification, à l'effacement,d'opposition, à la limitation, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. 

Les informations recueillies sont à l'usage exclusif de la consultation autour du projet d’aménagement Saget-Descas mené par Bordeaux Euratlantique et à des fins de traitement uniquement. Elles seront conservées pendant un an, vous pouvez demander leur modification ou leur suppression par mail à l'adresse : informationsbordeaux-euratlantiquefr. Conformément à la loi n°78-17 " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, du droit d'accès, de rectification, à l'effacement, d'opposition, à la limitation, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. 

En validant ce formulaire, je consens à l’utilisation de mes données afin que l’EPA Bordeaux Euratlantique puisse me recontacter. [En savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel]