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FAQ
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Retrouvez toutes les informations sur les différents projets et quartiers sur leur page respective ou rendez-vous à la Maison du projet Bordeaux Euratlantique pour rencontrer nos médiatrices.
Adresse :
Maison du projet Bordeaux Euratlantique
74-76 rue Carle Vernet
33800 Bordeaux
Accès : Trams C, D et F – arrêt Carle Vernet | Bus 20, 35 et 54 – arrêt Carle Vernet
Téléphone : 05 47 500 999 (N° vert, appel gratuit) du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00
L'aménageur a un rôle stratégique de coordination générale sur le territoire concerné, avec les différents acteurs de la ville. Spécialiste de l’aménagement tant dans les domaines de l’urbanisme, de l'environnement que sur le plan du développement économique, il intègre dans ses équipes, des profils pluridisciplinaires liés à l’aménagement, l’urbanisme, le développement durable, le droit, les finances publiques etc. Il sert de lien entre architectes, promoteurs, collectivités, entreprises... et organise ses actions en concertation avec les usagers du territoire.
Le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux Euratlantique s’étend sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne.
L’OIN couvre 738 hectares, soit la plus grande opération d'aménagement nationale hors Île-de-France. Sa délimitation, arrêtée en 20109 par décret ministériel, correspond aux territoires de l'hyper-centre métropolitain à transformer, en lien avec la démographie du territoire métropolitain et les enjeux liés à l’arrivée de la LGV en 2017 (ligne à grande vitesse).
Le projet Bordeaux Euratlantique est financé par la création de valeur liée à l’aménagement (ventes de terrains viabilisés, fiscalité) et par un investissement public de 97 millions d’euros à la création de l'opération en 2010 auxquels s'ajoute un nouvel investissement de 150 millions d'euros en 2024.
Ainsi, l'investissement public porte sur 247 millions d’euros répartis de la façon suivante : 35 % de l’État, 35 % de Bordeaux Métropole, 20 % de la ville de Bordeaux, 7 % de la ville de Bègles et 3 % la ville de Floirac.
Les dépenses engagées (acquisitions des terrains, dépollutions, viabilisations, études, réalisation des espaces publics, réalisation ou participation à la réalisation des ouvrages d'art, fonctionnement) sont ensuite couvertes par les recettes liées à la vente des terrains viabilisés et à la fiscalité attachée aux opérations d’aménagement.
En outre, les équipements publics (écoles, gymnases, bibliothèques, collèges, etc.) sont financés par les collectivités locales et développés sur des terrains appartenant à Bordeaux Euratlantique cédés aux collectivités.
Bordeaux Euratlantique est un Établissement Public d’Aménagement avec un Conseil d’Administration comprenant des représentants de l’État et des collectivités territoriales.
Six membres représentent l’État et sont désignés par les ministres chargés de l’urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l’environnement et des collectivités territoriales.
Six membres représentent les collectivités territoriales : Bordeaux Métropole, les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, le département de la Gironde, la région Nouvelle Aquitaine.
Des membres de droit siègent au Conseil d'Administration tel le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ou le Président de la CCI Bordeaux Gironde.
Le Conseil d'Administration est chargé d'approuver les délibérations structurantes tandis qu'au quotidien, une équipe d’une cinquantaine de personnes assure les missions et le fonctionnement de l’Établissement Public sous l’autorité de la Directrice Générale nommée par arrêté ministériel.
Les horaires des travaux sont encadrés par arrété préfectoral. Les chantiers menés par les promoteurs sont autorisés du lundi au samedi, de 7h à 20h. Les chantiers menés directement par l'EPA Bordeaux Euratlantique sont autorisés du lundi au vendredi, de 7h à 20h.
Au sujet des dimanches et jours fériés ainsi que la nuit, des dérogations sont possibles hormis le 1er mai. Il est en effet légal et autorisé de travailler sur les chantiers tous les jours, conformément au règlement de la ville de Bordeaux et au règlement sanitaire départemental qui stipulent : « Les travaux bruyants s'arrêtent pendant les jours fériés et les dimanches ».
En savoir plus sur les travaux et chantiers
En cas de manquement, vous pouvez contacter les médiateurs de la Maison du projet.
Adresse :
Maison du projet Bordeaux Euratlantique
74-76 rue Carle Vernet
33800 Bordeaux
Accès : Trams C, D et F – arrêt Carle Vernet | Bus 20, 35 et 54 – arrêt Carle Vernet
Téléphone : 05 47 500 999 (N° vert, appel gratuit) du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00
Le référé préventif est une procédure judiciaire qui permet d’obtenir en justice la nomination d’un expert judiciaire avant la réalisation de travaux importants de démolition et/ou de construction. Les propriétaires des immeubles avoisinants (propriétaires de maisons, de terrains…) reçoivent une assignation en référé, délivrée par huissier à la demande du maître d’ouvrage. Un expert est désigné par le tribunal afin d’examiner l'état des immeubles à proximité immédiate de la zone des travaux, afin d’en noter l’état (photos et rapport). Cet examen est contradictoire, c'est-à-dire effectué en présence de toutes les parties concernées.
Le référé préventif permet au maître d’ouvrage qui va faire réaliser les travaux, de prévenir les contestations éventuelles sur l'état des constructions avoisinantes avant et pendant le chantier. Pour les propriétaires voisins, l'intérêt est de faire constater l'état de sa propriété et de pouvoir signaler à un expert indépendant tout désordre survenant pendant ou après les travaux réalisés.
L'EPA Bordeaux Euratlantique a mis en place un Règlement de Chantier à Faible Nuisances (RCFN) que doivent respecter les entreprises de travaux. Nos équipes procèdent à des suivis sur site réguliers tout au long de l'année.
En savoir plus sur les travaux et chantiers
Néanmoins, si vous constatez des irrégularités notables, vous pouvez contacter les médiatrices de la Maison du projet.
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