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Règlementaires

Retrouvez nos publications règlementaires. Les textes officiels de l'Etablissement, notre recueil des actes règlementaires...

Textes officiels

Décrets de création de l’OIN et de l’EPA

  • Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
  • Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique modifié par le décret Décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015

 Zone d’Aménagement différé

Zone d’Aménagement Concertée

Recueil des actes réglementaires de l'établissement

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration de l’établissement les actes à caractère règlementaire sont consultables au siège de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique sis  140 rue des Terres de Bordes, CS 41717, 33081 Bordeaux Cedex , du lundi au vendredi ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous via le numéro de téléphone suivant +33 (0)5 57 14 44 80

Les délibérations à caractère règlementaires du bureau et du conseil d'administration

Par années :

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Les décisions à caractère règlementaire du directeur général

Les délégations de signatures 

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Dans le cadre de la mise en place de l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instauré par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l’EPA Bordeaux-Euratlantique a obtenu un score de 89/100 pour l'année 2020.

Comment cette note est-elle calculée ?
L’Index d'égalité professionnelle se calcule sur 100 points à partir de 4 à 5 indicateurs selon l'effectif :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (note obtenue : 29/40) ;
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (note obtenue : 35/35) ;
  • L’écart de taux de promotion (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • L’accompagnement salarial des femmes de retour de congé maternité (note obtenue : 15/15)  ;
  • La représentation des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (note obtenue : 10/10)."
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Dernière mise à jour : 27 janvier 2021