Règlementaires

Décrets de création de l’OIN et de l’EPA

• Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
• Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique modifié par le décret Décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015

 Zone d’Aménagement différé

• Arrêté préfectoral instituant un périmètre provisoire de zone d’aménagement différé
• Décret n° 2012-646 du 3 mai 2012 portant création d’une zone d’aménagement différé sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac
• Plan au 25 000ème de la Zone d’Aménagement Différé
• Arrêté préfectoral en date du 26 Mai 2016 portant Renouvellement de la zone d'aménagement différé (ZAD) délimitée sur les parties de territoires des communes de Bordeaux, Bègles et Floirac  au sein de l'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique
• Arrêté préfectoral en date du 3 Mai 2022 portant  renouvellement la Zone d’aménagement différé sur les communes des Bordeaux, Bègles et Floirac

Zone d’Aménagement Concertée

• Arrêté création ZAC Saint-Jean Belcier
• Arrêté création ZAC Garonne-Eiffel
• Arrêté d’intervention hors OIN -ZAC Garonne- Eiffel

Règlement intérieur du conseil d'administration

Annexe 1 - Charte déontologie

Annexe 2 Modalités d'organisation des CA et bureaux sous forme écrite

Subventions supérieures à 23k€ attribuées en 2019

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration de l’établissement les actes à caractère règlementaire sont consultables au siège de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique sis  140 rue des Terres de Bordes, CS 41717, 33081 Bordeaux Cedex , du lundi au vendredi ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous via le numéro de téléphone suivant +33 (0)5 57 14 44 80

Les délibérations à caractère règlementaires du bureau et du conseil d'administration

• Les délibérations relatives aux procédures d’aménagement et d’urbanisme
  • Zac Garonne Eiffel :  Bilan de la concertation,  Dossier de creation,  DUP et enquête parcellaire,  Approbation dossier de realisation
  • Zac Saint-Jean Belcier : Bilan de concertation préalable,  Dossier de creation,  Lancement DUP et lancement enquête parcellaire, Dossier de realisation, Prorogation effets DUP des travaux de réalisation, Adoption declaration de projet, modification du dossier de création, modification DUP
• Les délibérations ayant pour objet des délégations de compétence du conseil d’administration à la directrice générale :
  • Délégation de compétence du conseil d’Administration à la directrice générale
  • Exercice du droit de préemption renouvellement ZAD 2022
  • Archives (fichier ZIP)
• Les délibérations relatives au fonctionnement de l’établissement
  • Approbation du règlement intérieur du conseil d'administration
  • Adoption du règlement interieur du conseil d'administration
  • Modification du règlement intérieur juin 2017
  • Modification du règlement intérieur octobre 2019
  • Adoption de la charte de déontologie
  • Modification du règlement intérieur octobre 2020
  • Modification du règlement intérieur novembre 2021
• Les autres décisions du bureau
  • Décision du bureau n°2022-04 autorisation signature protocole, publiée le 28/07/2023  
  • Décision du bureau n°2022-05 portant retrait de la décision n°2022-04, publiée le 28/07/2023.

Les décisions à caractère règlementaire du directeur général

• Les décisions de préemption ou de priorité
  • Décision du 27 nov 2023 lot coprop n°6 - 88 rue Pauly à Bègles (parcelle AE 306)
• Les décisions de déclassements
  • Décision du 20/07/20, publiée le 20/07/2020
  • Décision du 05/10/2020, publiée le 08/10/20
  • Décision du 24/11/20, publiée le 25/11/2020
• Les décisions autres
  • Décision du 08/07/2020, publiée le 21/10/20
  • Décision du 25/11/2020 OPAH, publiée le 27/11/2020
  • Décision du 25/11/2020 PIG, publiée le 27/11/2020
  • Décision du 17 juin 2021, publiée le 21/06/2021

Délégation de signature en vigueur au 17 octobre 2022.

Délégation de signature CGT- 2023-DS-1, publiée le 10/07/2023

Délégation de signature JA-2023-DS-2, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature AP-2023-DS-3, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature JEM-2023-DS-4, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature BC-2023-DS-5, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature PB-2023-DS-6, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature VH-2023-DS-7, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature CB-2023-DS-8,  publiée le 21/11/2023

Délégation de signature CP-2023-DS-9, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature FF-2023-DS-10, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature FR-2023-DS-11, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature PP-2023-DS-12, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature CM-2023-DS-13, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature EC-2023-DS-14, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature MD-2023-DS-15, publiée le 21/11/2023

Délégation de signature AL-2024-DS-01, publiée le 12/01/2024

Délégation de signature ponctuelle, publiée le 12/02/2024 

Dans le cadre de la mise en place de l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instauré par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l’EPA Bordeaux-Euratlantique a obtenu un score de 95/100 pour l'année 2023.

Comment cette note est-elle calculée ?
L’Index d'égalité professionnelle se calcule sur 100 points à partir de 4 à 5 indicateurs selon l'effectif :

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (note obtenue : 35/40) ;
• L’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (note obtenue : 35/35) ;
• L’écart de taux de promotion (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• L’accompagnement salarial des femmes de retour de congé maternité (note obtenue : 15/15)  ;
• La représentation des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (note obtenue : 10/10).