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Règlementaires

Retrouvez nos publications règlementaires. Les textes officiels de l'Etablissement, notre recueil des actes règlementaires...

Recueil des actes réglementaires de l'établissement

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration de l’établissement les actes à caractère règlementaire sont consultables au siège de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique sis  140 rue des Terres de Bordes, CS 41717, 33081 Bordeaux Cedex , du lundi au vendredi ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous via le numéro de téléphone suivant +33 (0)5 57 14 44 80

Les délibérations à caractère règlementaires du bureau et du conseil d'administration

Les décisions à caractère règlementaire du directeur général

Délégation de signature en vigueur au 28 janvier 2022.

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Dans le cadre de la mise en place de l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instauré par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l’EPA Bordeaux-Euratlantique a obtenu un score de 84/100 pour l'année 2021.

Comment cette note est-elle calculée ?
L’Index d'égalité professionnelle se calcule sur 100 points à partir de 4 à 5 indicateurs selon l'effectif :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (note obtenue : 29/40) ;
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (note obtenue : 35/35) ;
  • L’écart de taux de promotion (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • L’accompagnement salarial des femmes de retour de congé maternité (note obtenue : 15/15)  ;
  • La représentation des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (note obtenue : 5/10).

NB : Les modalités de calcul imposées n'ont pas permis de prendre en compte la directrice générale, arrivée en août 2021, pour les indicateurs relatifs à l'écart de rémunération et les dix plus hautes rémunération. 

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Dernière mise à jour : 27 janvier 2021