OIN Bordeaux Euratlantique

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Décret du 22 mars 2010 portant création de l’EPA de Bordeaux-Euratlantique

Le décret du 22 mars 2010 officialise la création de l’EPA Bordeaux Euratlantique et indique les grandes missions qui lui seront confiées.
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EPA : Etablissement Public d’Aménagement

Un décret encadrant les fonctions et les missions de l’Établissement Public d’Aménagement

Le cadre juridique applicable aux Établissements Publics d’Aménagement a été rénové dans le courant de l’année 2011, puis par la LOI n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 195

En plus de sa mission d’aménageur, le développement durable et le développement économique du territoire sont ajoutés explicitement au rang de ses missions principales. Il peut également exercer toutes missions présentant un caractère complémentaire et directement utile aux missions principales, y compris en menant sur autorisation ministérielle des interventions en dehors de son périmètre géographique d’action. Pour ce faire, l’EPA s’est doté d’un Projet Stratégique et Opérationnel (PSO), document cadre qui comporte les orientations stratégiques et opérationnelles de long terme et un programme prévisionnel d’aménagement à moyen terme.

Le périmètre de l’OIN couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.