Documents réglementaires

 

Liste des décisions de préemption (cliquez ici pour consulter)

Actes administratifs

Vous trouverez ci-dessous des actes administratifs relatifs à l’intervention foncière de l’EPA et aux délégations dont disposent certains agents :

 

Liste des subventions supérieures à 23K€ attribuées par l’EPA Bordeaux Euratlantique en 2019

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments constitutifs des conventions relatives aux subventions attribuées :