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La charte de la concertation

Charte de la concertation de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique

(téléchargez la version complète de Charte de la Concertation de Bordeaux-Euratlantique – Décembre 2010)

Article 1
Objectifs :

La présente charte doit permettre de :
- associer les citoyens, les acteurs sociaux, économiques et culturels et les usagers à l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique ;

- partager les enjeux et objectifs des projets, les enrichir et en rendre plus facile la réalisation en y associant, dès l’origine, aux côtés du maître d’ouvrage l’EPA Bordeaux Euratlantique, les citoyens, les acteurs et les usagers ;

- fournir aux différents partenaires un cadre définissant son esprit et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
Article 2
Contexte :

L’article 8 du protocole de partenariat 2010-2024, signé entre l’Etat, la communauté urbaine de Bordeaux, les villes de Bordeaux, Bègles et Floirac, la région Aquitaine et l’EPA Bordeaux Euratlantique, stipule que :
« Une charte de la concertation inspirée des principes de la charte de la participation élaborée par la CUB et des Agendas 21 (Bordeaux – Bègles), sera définie et mise en place par l’EPA de Bordeaux Euratlantique dans un délai de six mois à compter de la date de création de l’EPA de Bordeaux Euratlantique ».

La concertation constitue un processus de démocratie participative pour organiser le dialogue entre les acteurs de la ville.
S’inscrivant après la décision des collectivités locales et de l’Etat de création de l’opération d’intérêt national, la concertation prend acte des objectifs généraux qui ont été assignés à l’opération et vise à mettre en discussion les contenus et modalités pour y parvenir ainsi que des voies et moyens de leur réalisation.
Les principes et recommandations énoncés ci-après ne se substituent pas aux procédures existantes, notamment à la concertation exigée par l’article L300 du Code de l’urbanisme et aux enquêtes publiques, mais les incluent et les prolongent.

Article 3
La concertation est mise en oeuvre par l’EPA Bordeaux Euratlantique

En tant que maître d’ouvrage, il revient à l’EPA Bordeaux Euratlantique de mettre en oeuvre la concertation, d’en définir les modalités et de veiller à leur réalisation.

L’EPA Bordeaux Euratlantique réalise cette action en lien avec les
maires des communes concernées.
La concertation est menée de façon à susciter la participation la plus
active possible.
Article 4
Articulation entre des démarches complémentaires

La concertation de l’EPA Bordeaux Euratlantique est menée à travers plusieurs démarches complémentaires :
- une concertation liée à chaque projet donnant lieu, lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre réglementaire, à un « bilan de concertation »,
- une concertation dépassant les obligations réglementaires, qu’elle soit générale (à l’échelle de l’opération d’intérêt national), transversale ou thématique,
- une inscription dans les processus participatifs des collectivités membres du conseil d’administration.

En ces occasions, et tout particulièrement dans les phases de concertation en amont des projets, le maître d’ouvrage, l’EPA Bordeaux Euratlantique, présente les choix qu’il a fait et en explicite les raisons.
Article 5
Des moyens au service de la concertation

La concertation de Bordeaux Euratlantique se veut ambitieuse ;
d’abord parce qu’elle est partie intrinsèque du grand projet de développement durable que représente l’opération d’intérêt national ;
ensuite, par les moyens mis en oeuvre :
- pour chaque projet : réunions générales, visites de terrain, ateliers thématiques ;
- création d’une maison du projet (lieu d’information, d’exposition et de médiation),
- panels de citoyens volontaires (20 maximum chaque année) sensibilisés et formés à l’urbanisme lors de sessions animées par des professionnels reconnus,
- aide à la mise en oeuvre de petits projets issus de la concertation.

Une attention toute particulière sera portée aux habitants et activités directement concernés durant les phases de réalisation des opérations par la mise en oeuvre d’une médiation ad hoc ; il sera demandé aux entreprises de bâtiment et travaux publics intervenant pour le compte de l’établissement public, des autres maîtres d’ouvrages publics et des promoteurs privés de se conformer à la charte des chantiers propres de la communauté urbaine





 
  
Article 6
La concertation est menée dans la transparence
Pour chaque action de concertation, l’objet et le champ, ainsi que le
calendrier décisionnel et l’identification des décideurs doivent être
connus et respectés.
L’information la plus complète possible, compréhensible par des nonspécialistes,
dans le respect des règles des marchés publics et de la
confidentialité nécessaire pour certaines négociations, est fournie aux
partenaires de la concertation, selon des modalités variées (par
exemple : site internet, mise à disposition à la maison du projet, envoi
postal,…).
Ces informations portent sur les calendriers des projets et opérations
et/ou sur les options envisagées et/ou sur les alternatives possibles
et/ou sur les choix techniques et/ou sur les sites susceptibles d’être
concernés et/ou sur les modalités de réalisation et/ou sur des
dispositifs d’accompagnement du chantier.
Le maître d’ouvrage prend acte des demandes issues du processus de
concertation, dès lors qu’elles entrent dans le champ de la concertation
en question, et apporte à ces demandes une réponse circonstanciée.
Dès lors qu’une réponse positive est donnée à une demande, l’EPA
Bordeaux Euratlantique accepte de la mener ou de la prendre en
charge ou de la confier à un autre maître d’ouvrage public partenaire
de l’EPA.
Article 7
Animation et évaluation de la concertation
L’EPA Bordeaux Euratlantique se dotera d’un assistant à maîtrise
d’ouvrage pour l’aider à conduire l’organisation et l’animation de la
concertation.
L’EPA Bordeaux Euratlantique soumettra chaque année l’évaluation
et appréciation de sa démarche de concertation à un binôme de
personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences dans le
domaine de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’histoire
des villes ou de la géographie, dont au moins une n’aura pas de lien
avec Bordeaux et l’Aquitaine. Cette évaluation fera l’objet d’un rapport
accessible.
Article 8
Financement
L’EPA Bordeaux Euratlantique prend en charge sur son budget, tel
que cela est d’ores et déjà prévu dans son plan d’affaires, les coûts
résultant de la concertation, tels que l’organisation de réunions
publiques, l’information, le financement de la maison du projet, des
conférences proposées aux membres des panels, d’éventuelles études,
ainsi que l’indemnisation des personnalités chargées de l’évaluation.





 
  
Article 9
Bilans
La concertation de projets, lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre
réglementaire, fait l’objet de bilans réalisés dans les conditions
réglementaires prévues ; ce bilan est joint au dossier d’enquête
publique, lorsqu’une telle enquête est prescrite.
Toutes les actions et démarches de concertation font l’objet, à leur
clôture d’un bilan accessible, soit sous forme de compte rendu, soit
une forme de publication ou d’exposition.
Article 10
Adoption et révision
Adoptée par le conseil d’administration du 17 décembre 2010, la charte
est évolutive et ses modifications, issues de la gouvernance politique,
de