Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT « Bordeaux-Euratlantique » / Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique

Réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté « Garonne Eiffel » sur les communes de Bordeaux et de Floirac
Ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 a été prescrite, en application des articles L.110-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, L.123-2 et R.123-7 du code de l’environnement, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, afin de recueillir l’avis du public sur le projet de l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE), de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté «Garonne Eiffel» sur le territoire des communes de Bordeaux et de Floirac.

Cette consultation se déroulera du lundi 20 février 2017 au vendredi 24 mars 2017.

L’opération vise à requalifier la rive droite de la Garonne et prévoit, en coeur de métropole bordelaise, la construction de    966 000 m² de logements, bureaux, équipements publics, commerces, services et espaces verts dont la programmation s’étend de 2017 à 2032.

Des informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de l’EPABE – Monsieur Alexandre Villatte, directeur général adjoint, pôle opérations, Bordeaux Euratlantique, « Immeuble Le Prélude » 140 rue des Terres de Borde CS 41717 33081 BORDEAUX Cedex Tél : 05.57.14.44.88  Courriel :ep.ge@bordeaux-euratlantique.fr.

 

Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier d’enquête unique comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale à la Mairie de Bordeaux, siège de l’enquête ( Cité municipale – Service Santé Environnement – – 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h), à la Mairie de quartier La Bastide (38 rue des Nuits 33100 Bordeaux, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00), à la Mairie de Floirac (Services techniques et de l’urbanisme, 89 avenue Pasteur, 33270 Floirac, lundi de 9h à 12h et de 13h à 17h, mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et vendredi de 8h à 12h) et à la Maison du Projet Bordeaux Euratlantique (74-76 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, du mercredi au samedi de 14h à 18h), et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, situé dans le hall d’accueil de la Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Ces documents seront également consultables sur le site internet des  services de l’État en Gironde : www.gironde.gouv.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 24 mars 2017, à la Présidente de la commission d’enquête :

par écrit, sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête précités,

par correspondance, à la Mairie de Bordeaux (Cité municipale 4 rue Bonnier 33000 BORDEAUX, siège de l’enquête,

par voie électronique, à l’adresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr ;

Ces observations seront annexées au registre de la Cité municipale où elles seront consultables.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication auprès du Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service des Procédures Environnementales – Cité administrative – 2 rue Jules Ferry, BP 90 – 33090 BORDEAUX CEDEX) du dossier d’enquête publique unique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.

Une commission d’enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Elle est composée comme suit :

Présidente :

Madame Georgette Pejoux, urbaniste, retraitée,

membres :

Monsieur Hugues MORIZOT, chargé de mission en environnement et développement économique des territoires,

Monsieur Charly PAULIN, ingénieur eau environnement.

Un de ses membres se tiendra à la disposition du public dans les conditions suivantes :

– à la Cité municipale :

               – le lundi 20 février 2017 de 8h30 à 11h30,

               – le mardi 14 mars 2017 de 10h00 à 13h00,

               – le vendredi 24 mars 2017 de 15h00 à 18h00,

– à la Mairie de quartier La Bastide : 

               – le lundi 27 février 2017 de 9h30 à 12h30,

               – le mercredi 8 mars 2017 de 10h00 à 13h00,

               – le jeudi 16 mars 2017 de 14 h00 à 17h00,

– à la Mairie de Floirac :

               – le lundi 27 février 2017 de 14h00 à 17h00,

               – le mercredi 8 mars 2017 de 14h00 à 17h00,

                      – le mardi 21 mars 2017 de 9h00 à 12h00,

– à la Maison du Projet :

               – le samedi 4 mars 2017 de 14h00 à 17h00,

               – le samedi 11 mars 2017 de 15h00 à 18h00,

               – le samedi 18 mars 2017 de 14h00 à 17h00.

 

Le rapport et les conclusions établis par la commission d’enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans tous les lieux où s’est déroulée l’enquête, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Gironde : www.gironde.gouv.fr.

Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l’utilité publique du projet et sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet: www.gironde.gouv.fr.